| Sentence 1138

Sentence 1138 – 2d degré – Affrètement. Gencon. Notice of readiness. Régularité de la remise (oui). Staries. Interruption. Refus des cales en raison de la spécificité des marchandises. Refus justifié. Surestaries. Calcul. Dès lors que la « notice of readiness » a été remise sur rade par le Commandant du navire, conformément aux termes de la charte-partie, le temps de planche a commencé à courir le jour même de cette remise, et non, comme le prétendaient les affréteurs, au moment du chargement effectif des cales. Le temps de planche doit cependant être considéré comme ayant été interrompu pendant le mouvement du navire vers le quai et à nouveau au moment du refus des cales jusqu’à leur acceptation définitive, compte tenu de la spécificité des marchandises (nitrate d’ammonium et urée en vrac) impliquant que les cales devaient être sèches et très propres avant le chargement et dès lors que cette spécificité ne pouvait être ignorée de l’armateur.